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Politique de confidentialité

Nom et coordonnées du responsable du traitement conformément à l'article 4, paragraphe 7, du RGPD

Sven Kalbhenn

Mösleweg 6

88273 Fronreute

Allemagne

Mobile : +49 156 78581807

E-mail : support@factory-outlet-center.biz

Sécurité et protection de vos données à caractère personnel

Nous considérons comme notre mission prioritaire de préserver la confidentialité des données à caractère personnel que vous nous fournissez et de les protéger contre tout accès non autorisé. C'est pourquoi nous faisons preuve de la plus grande diligence et appliquons les normes de sécurité les plus modernes afin de garantir une protection maximale de vos données à caractère personnel.

En tant qu'entreprise de droit privé, nous sommes soumis aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les règles relatives à la protection des données soient respectées tant par nous-mêmes que par nos prestataires externes.

Définitions

Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée (« licéité, traitement loyal, transparence »). Afin de garantir cela, nous vous informons des différentes définitions légales qui sont également utilisées dans la présente déclaration de confidentialité :

1. Données à caractère personnel

Les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Traitement

Le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3. Limitation du traitement

« Limitation du traitement » : le marquage de données à caractère personnel stockées en vue de limiter leur traitement futur.

4. Profilage

Le « profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments relatifs à ses performances professionnelles, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses intérêts, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation ou à ses déplacements.

5. Pseudonymisation

La « pseudonymisation » est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne puissent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

6. Fichier

Un « fichier » est tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit géré de manière centralisée, décentralisée ou classé selon des critères fonctionnels ou géographiques.

7. Responsable du traitement

Le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

8. Sous-traitant

« Sous-traitant » : toute personne physique ou morale, autorité publique, agency ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

9. Destinataire

« Destinataire » : toute personne physique ou morale, autorité publique, agency ou autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par lesdites autorités s’effectue conformément aux règles applicables en matière de protection des données, en fonction des finalités du traitement.

10. Tiers

Un « tiers » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou une autre entité, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées, sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel.

11. Consentement

Le « consentement » de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, informée et univoque, par laquelle la personne concernée, par une déclaration ou par un autre acte positif clair, indique qu’elle accepte que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.

Légalité du traitement

Le traitement des données à caractère personnel n’est licite que s’il repose sur une base juridique. Conformément à l’article 6, paragraphe 1,

points a) à f) du RGPD, la base juridique du traitement peut notamment être :

  1. la personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées ;
  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Informations relatives à la collecte de données à caractère personnel

(1) Nous vous informons ci-après de la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel comprennent notamment le nom, l'adresse, les adresses e-mail et le comportement de l'utilisateur.

(2) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte dès que leur conservation n’est plus nécessaire, ou leur traitement est limité si des obligations légales de conservation s’appliquent.

Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site web

Lors d'une utilisation purement informative du site web, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous afficher notre site web et garantir sa stabilité et sa sécurité (la base juridique est l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD) :

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Date et heure de la requête
  • Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la requête (page spécifique)
  • Statut d'accès/code d'état HTTP
  • Volume de données transféré
  • Site web d'où provient la requête
  • Navigateur
  • Système d'exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel de navigation.

Utilisation de cookies

(1) Outre les données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur et associés au navigateur que vous utilisez, et grâce auxquels l'organisme qui a placé le cookie reçoit certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace.

(2) Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont l'étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :

  • Cookies temporaires (voir 1.)
  • Cookies persistants (voir 2.).

  1. Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s'agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent un « identifiant de session » qui permet d'associer les différentes requêtes de votre navigateur à la session en cours. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
  2. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
  3. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos préférences et
  4. par exemple refuser les cookies tiers ou tous les cookies. Les « cookies tiers » sont des cookies placés par un tiers, et non par le site web sur lequel vous vous trouvez actuellement. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

Autres fonctionnalités et offres de notre site web

(1) Outre l'utilisation purement informative de notre site web, nous proposons divers services auxquels vous pouvez avoir recours si vous le souhaitez. Pour cela, vous devez généralement fournir des données à caractère personnel supplémentaires, que nous utilisons pour fournir le service concerné et auxquelles s'appliquent les principes de traitement des données mentionnés précédemment.

(2) Nous faisons parfois appel à des prestataires externes pour le traitement de vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, sont tenus de respecter nos instructions et font l'objet de contrôles réguliers.

(3) Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers lorsque nous proposons, en collaboration avec des partenaires, des participations à des promotions, des jeux-concours, la conclusion de contrats ou des prestations similaires. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet lors de la saisie de vos données à caractère personnel ou ci-dessous dans la description de l'offre.

(4) Dans la mesure où nos prestataires de services ou partenaires ont leur siège dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informons des conséquences de cette situation dans la description de l'offre.

Enfants

Notre offre s'adresse en principe aux adultes. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données à caractère personnel sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

Droits de la personne concernée

(1) Retrait du consentement

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel repose sur un consentement donné, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au moment du retrait.

Pour exercer votre droit de retrait, vous pouvez nous contacter à tout moment.

(2) Droit à la confirmation

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement une confirmation indiquant si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez demander cette confirmation à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

(3) Droit d'accès

Si des données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez à tout moment demander des informations sur ces données à caractère personnel et sur les éléments suivants :

  1. les finalités du traitement ;
  2. les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier s'il s'agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d'organisations internationales ;
  4. si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
  5. l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
  6. l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  7. si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l'origine des données ;
  8. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée.

Si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD en rapport avec ce transfert. Nous mettons à votre disposition une copie des données à caractère personnel faisant l'objet du traitement. Pour toute copie supplémentaire que vous demandez, nous pouvons exiger une redevance raisonnable sur la base des frais administratifs. Si vous introduisez la demande par voie électronique, les informations doivent être fournies dans un format électronique couramment utilisé, sauf indication contraire de votre part. Le droit d’obtenir une copie conformément au paragraphe 3 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

(4) Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir de notre part la rectification sans délai des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

(5) Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous avez le droit d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, et nous sommes tenus d'effacer sans délai les données à caractère personnel dès lors que l'un des motifs suivants s'applique :

  1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  2. La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
  3. La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  4. Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
  5. L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
  6. Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information visés à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et s'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, il prend, compte tenu de l'état de la technologie et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel qu'une personne concernée leur a demandé d'effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou toute copie ou reproduction de ces données à caractère personnel.

Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire :

  • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
  • au respect d’une obligation légale qui nécessite le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
  • à des fins d'archivage d'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
  • pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

(6) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si l'une des conditions suivantes est remplie :

  1. l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel,
  2. le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;
  3. le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
  4. la personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, tant qu'il n'a pas été établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, ces données à caractère personnel ne sont traitées – hormis leur conservation – qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Pour faire valoir son droit à la limitation du traitement, la personne concernée peut nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées ci-dessus.

(7) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que :

  1. le traitement repose sur un consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et
  2. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lors de l'exercice du droit à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. L'exercice du droit à la portabilité des données n'affecte pas le droit à l'effacement (« droit à l'oubli »). Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

(8) Droit d'opposition

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD ; cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement cesse alors de traiter les données à caractère personnel, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection directe ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, vous pouvez, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique conformément à l’article 89, paragraphe 1, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Vous pouvez exercer ce droit d'opposition à tout moment en vous adressant au responsable du traitement concerné.

(9) Décisions automatisées dans des cas particuliers, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous porte gravement atteinte de manière similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision :

  1. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement,
  2. est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou
  3. est prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

Le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit de demander l’intervention d’une personne désignée par le responsable du traitement, d’exposer son point de vue et de contester la décision.

La personne concernée peut exercer ce droit à tout moment en s'adressant au responsable du traitement concerné.

(10) Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez, où vous travaillez ou dans lequel l’infraction présumée a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le présent règlement.

(11) Droit à un recours juridictionnel effectif

Sans préjudice de tout recours administratif ou extrajudiciaire disponible, y compris le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 du RGPD, vous disposez d'un recours juridictionnel effectif si vous estimez que vos droits en vertu du présent règlement ont été violés à la suite d'un traitement de vos données à caractère personnel non conforme au présent règlement.

Utilisation de Google Analytics

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Utilisation de liens vers les réseaux sociaux

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Prise de décision automatisée

Nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

Sous-traitants

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Nous travaillons avec les prestataires suivants :

Hébergement web :

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Industriestr. 25
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Allemagne

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Actualité et modification de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité est actuellement en vigueur et date de février 2026.

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